CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 06 janvier 2025

 1.⁠ ⁠Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :

Skarabb, dont le siège social est situé à 2856 Avenue d’Avignon, Cavaillon 84360 inscrite au registre d’Avignon sous le numéro 934 195 439 00013,

et tout client particulier ou professionnel (ci-après le “Client”) passant commande via le site internet www.skarabb.com (ci-après le “Site”) ou directement auprès de l’entreprise.

 2.⁠ ⁠Produits et services

Skarabb propose des services d’aménagement sur mesure de véhicules d’expédition. Les prestations incluent :

            •          La conception personnalisée selon les besoins du Client.

            •          L’installation et la modification des véhicules conformément à la réglementation en vigueur.

Les photos et descriptions des réalisations sur le Site sont présentées à titre indicatif. Chaque prestation étant réalisée sur mesure, les caractéristiques et délais peuvent varier.

 3.⁠ ⁠Commandes

3.1 Processus de commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

            •          Un devis personnalisé est établi par Skarabb et accepté par le Client.

            •          Un acompte entre 20% - 30% est versé par le Client.

3.2 Modification de commande

Toute modification demandée après validation du devis devra faire l’objet d’un avenant, pouvant entraîner des ajustements de prix et de délais.

 4.⁠ ⁠Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais annexes (transport, homologation, etc.) sont précisés dans le devis.

4.2 Modalités de paiement

            •          Acompte entre 20% et 30%  à la commande.

            •          Solde à régler à la livraison ou selon les modalités spécifiées dans le devis.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Skarabb.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à un taux de 10% par jour de retard seront appliquées. Skarabb se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-paiement.

 5.⁠ ⁠Délais de réalisation

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Skarabb s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. Les retards ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages-intérêts.

 6.⁠ ⁠Livraison et réception

6.1 Modalités de livraison

Les véhicules doivent être livrés au siège de Skarabb ou en un autre lieu convenu. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

6.2 Réception

À la réception du véhicule aménagé, le Client devra signer un bon de livraison attestant de la conformité de la prestation. Toute réserve doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit sous 48 heures.

 7.⁠ ⁠Garantie et responsabilité

7.1 Garantie

Les aménagements réalisés par Skarabb sont garantis pour une durée de [12 mois/années] contre tout défaut de fabrication ou d’installation.

Cette garantie exclut :

            •          L’usure normale.

            •          Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien insuffisant.

7.2 Responsabilité

Skarabb décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du véhicule ou de non-respect des réglementations par le Client après modification.

 8.⁠ ⁠Rétractation et annulation

8.1 Rétractation

Conformément aux dispositions légales, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sauf si l’exécution du contrat a commencé avec leur accord.

8.2 Annulation

Toute annulation par le Client après validation de la commande peut entraîner la facturation des frais engagés par Skarabb.

 9.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) du Site et les plans des aménagements restent la propriété exclusive de Skarabb. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10.⁠ ⁠Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11.⁠ ⁠Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d’Avignon.

Skarabb

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

     Email : volcy@skarabb.com

     Téléphone : +33644158632